J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470565A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 2004, l'arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination de Mme Folly (Martine), attachée principale d'administration centrale, en qualité de déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « 1er juin 2003 » sont remplacés par les mots : « 1er juin 2004 ».